Conditions générales d'utilisation

Adekio Events est un service en ligne permettant à un organisateur de créer une galerie privée associée à un événement, d'en partager l'accès au moyen d'un QR code ou d'un lien, et de recueillir les photographies déposées par ses invités.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

Pour l'organisateur, l'acceptation résulte de la création du compte. Pour l'invité, elle résulte d'un comportement concluant : le fait de scanner le QR code, d'ouvrir le lien de la galerie ou d'y déposer un contenu emporte acceptation des présentes conditions pour la part qui le concerne.

L'éditeur n'est pas organisateur d'événements. Il ne participe ni à la conception, ni à l'organisation, ni au déroulement des événements pour lesquels une galerie est créée. Il ne procède à aucune vérification les concernant et n'assume aucune responsabilité quant à leur existence, leur qualité, leur sécurité ou leur licéité.

• Éditeur : la personne identifiée dans les mentions légales, exploitant le service.
• Organisateur : l'utilisateur titulaire d'un compte, qui crée un ou plusieurs événements.
• Invité : toute personne accédant à une galerie au moyen du lien ou du QR code, sans création de compte.
• Événement : l'espace de partage créé par un organisateur, doté d'un lien d'accès privé.
• Contenu : toute photographie ou vidéo déposée sur une galerie. Les vidéos sont limitées à 200 Mo par fichier ; les formats acceptés sont précisés dans les conditions générales de vente.

Le service est accessible sept jours sur sept, sous réserve des interruptions mentionnées à l'article 12. L'accès requiert une connexion internet et un navigateur récent, dont le coût demeure à la charge de l'utilisateur.

Accès organisateur. Il suppose la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.

Accès invité. Il ne nécessite aucun compte. Il s'effectue au moyen d'un lien comportant une clé d'accès aléatoire. Toute personne détenant ce lien peut consulter la galerie et y déposer des contenus : il appartient à l'organisateur de n'en communiquer l'accès qu'aux personnes de son choix.

La création d'un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe respectant les critères de robustesse affichés lors de l'inscription. Une authentification via un fournisseur tiers est également proposée.

L'organisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à contact@adekio.fr.

Le service est réservé aux personnes majeures. Un mineur ne peut créer un compte qu'avec l'accord de son représentant légal.

Le service permet notamment :

• la création d'événements et la génération de QR codes ;
• le dépôt de photographies par les invités, sans création de compte ;
• la consultation et le téléchargement des contenus déposés ;
• l'affichage d'un diaporama ;
• le téléchargement groupé sous forme d'archive ;
• l'envoi d'un courriel de rappel aux invités ayant communiqué leur adresse à cette fin.

Les photographies déposées sont automatiquement redimensionnées et compressées par le navigateur de l'invité avant transmission, afin de garantir la fiabilité de l'envoi. Les capacités de chaque offre sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Chaque utilisateur s'interdit de déposer ou diffuser, par l'intermédiaire du service, tout contenu :

• portant atteinte à la dignité de la personne, à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou incitant à la haine ;
• mettant en scène un mineur dans un contexte inapproprié ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l'image, au droit d'auteur ou au respect de la vie privée ;
• constituant un dénigrement, une injure, une diffamation ou un harcèlement ;
• contenant un virus, un logiciel malveillant ou tout élément de nature à nuire au service ou à ses utilisateurs.

Il est également interdit de tenter d'accéder à une galerie dont on n'a pas reçu le lien, d'automatiser le dépôt ou la récupération de contenus, ou de contourner les limites de l'offre souscrite.

Les contenus déposés demeurent la propriété de leur auteur. L'éditeur n'en revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

Aux seules fins de fournir le service, chaque déposant concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée aux opérations techniques nécessaires : stockage, création de vignettes, transmission aux personnes autorisées et affichage au sein de la galerie. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou de l'événement.

Engagement exprès de l'éditeur. La licence consentie est strictement limitée aux opérations décrites ci-dessus. L'éditeur s'interdit formellement :

• d'exploiter les contenus à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, y compris pour illustrer son propre service ;
• de céder ou transférer cette licence à un tiers ;
• d'utiliser les contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
• de procéder à toute analyse, indexation ou reconnaissance faciale des images.

Retrait d'un contenu par son déposant. Chaque invité peut supprimer lui-même, à tout moment et sans création de compte, les contenus qu'il a personnellement déposés. La commande de suppression est accessible directement depuis la galerie et n'apparaît que sur les contenus dont il est l'auteur.

Mécanisme. Lors du premier dépôt, un identifiant aléatoire est généré par le navigateur de l'invité et enregistré sur son appareil, dans le stockage local, sous la clé adekio-uploader. Cet identifiant est associé à chacun des contenus déposés depuis ce navigateur et permet au service de les rattacher à un même déposant, à cette seule fin.

Il ne comporte ni nom, ni adresse électronique, ni aucune donnée permettant d'identifier directement son porteur. Il ne fait l'objet d'aucun rapprochement avec un autre traitement et figure au tableau de la politique de gestion des traceurs.

Dans cette hypothèse, comme pour un contenu déposé par un tiers, le retrait peut être demandé à l'organisateur, qui dispose des outils nécessaires, ou à l'éditeur à l'adresse contact@adekio.fr, dans les conditions prévues à l'article 8.

La suppression opérée par l'invité est immédiate et définitive : le contenu est retiré de la galerie et effacé des serveurs, sans possibilité de restauration. Elle ne fait pas obstacle à la faculté de l'organisateur et de l'éditeur de retirer un contenu dans les conditions prévues à l'article 11.

L'organisateur est responsable de la licéité du partage qu'il organise. Il lui appartient d'informer ses invités que les photographies prises lors de l'événement seront déposées sur une galerie partagée et accessibles à l'ensemble des porteurs du lien, et de recueillir leur accord.

Chaque invité qui dépose une photographie garantit disposer des droits nécessaires sur celle-ci et de l'accord des personnes qui y figurent.

Toute personne figurant sur une photographie peut en demander le retrait, soit auprès de l'organisateur, soit directement auprès de l'éditeur à l'adresse contact@adekio.fr. Le retrait est effectué sans qu'il soit besoin de justifier la demande.

Une vigilance particulière s'impose pour les photographies représentant des mineurs, dont la diffusion requiert l'accord des titulaires de l'autorité parentale.

Pour les données que l'organisateur collecte auprès de ses invités par l'intermédiaire du service — photographies, prénoms, adresses électroniques de rappel — l'organisateur agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.

À ce titre, l'éditeur s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction de l'organisateur et pour les seules finalités du service ;
• garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment par le chiffrement des échanges et le cloisonnement des galeries au moyen d'une clé d'accès ;
• n'avoir recours qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité et informer l'organisateur de tout changement ;
• assister l'organisateur dans le traitement des demandes d'exercice de droits et la notification des violations de données ;
• supprimer les données au terme de la durée de conservation prévue à l'article 10, ou sur demande de l'organisateur.

Les données propres au compte de l'organisateur (identité, courriel, facturation) sont en revanche traitées par l'éditeur en qualité de responsable de traitement.

Les contenus sont conservés pendant la durée attachée à l'offre souscrite, décomptée à partir de la date de l'événement : un mois pour l'offre Découverte, six mois pour l'offre Essentiel, un an pour l'offre Premium et deux ans pour l'offre Illimité.

À l'expiration de ce délai, les contenus sont définitivement supprimés des serveurs, sans possibilité de restauration. L'organisateur et les invités sont informés par courriel avant cette échéance. Il appartient à chacun de télécharger les contenus qu'il souhaite conserver.

L'éditeur n'exerce aucune surveillance générale des contenus déposés, conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN. Il agit en qualité d'hébergeur.

L'organisateur dispose des outils lui permettant de supprimer tout contenu de sa galerie. L'éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, et de suspendre le compte de l'utilisateur responsable.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Il ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur.

Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'une défaillance d'un prestataire technique. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées à l'avance.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de la diffusion d'un lien d'accès par un organisateur ou un invité à des personnes non souhaitées ;
• du contenu des photographies déposées, ni du respect du droit à l'image par les déposants ;
• de la perte de contenus consécutive à l'expiration de la durée de conservation, l'utilisateur ayant été informé de l'échéance ;
• d'une interruption imputable au réseau internet, à l'équipement de l'utilisateur ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de l'événement concerné.

L'organisateur principal — le titulaire du compte ayant créé l'événement — peut donner accès à sa gestion à d'autres personnes, dites co-organisateurs, en renseignant leur adresse électronique depuis la page de l'événement. Le nombre de co-organisateurs est limité à cinq par événement.

Le co-organisateur dispose des mêmes prérogatives que l'organisateur principal sur l'événement concerné : consultation de la galerie, suppression de contenus, impression des QR codes, diffusion du diaporama, téléchargement des contenus et modification du nom et de la couleur de l'événement. Il ne peut ni souscrire une offre payante, ni supprimer l'événement. Son accès ne porte que sur cet événement et sur aucune autre donnée du compte de l'organisateur principal.

L'invitation est rattachée à l'adresse électronique saisie. Elle prend effet à la première connexion d'un compte utilisant cette adresse. L'organisateur principal reste seul habilité à inviter et à retirer des co-organisateurs ; le retrait d'un accès est immédiat.

L'organisateur principal demeure responsable de l'événement et des contenus qu'il héberge, y compris des actes accomplis par les co-organisateurs qu'il a désignés. Il lui appartient de n'inviter que des personnes de confiance, la suppression d'un contenu par un co-organisateur étant définitive.

La suppression du compte de l'organisateur principal entraîne celle de l'événement et, par conséquent, la perte d'accès des co-organisateurs. La suppression du compte d'un co-organisateur met fin à son accès sans affecter l'événement.

L'organisateur peut supprimer un événement à tout moment depuis son espace, ce qui entraîne la suppression immédiate et définitive des contenus associés.

L'organisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » de son espace, sans avoir à motiver sa demande ni à contacter l'éditeur. La demande est confirmée par la saisie du mot de passe du compte ou, pour les comptes créés par connexion Google, par la saisie du mot « SUPPRIMER ».

La suppression prend effet à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures à compter de la demande. Pendant ce délai, la demande peut être annulée depuis l'espace organisateur ou depuis le lien figurant dans le courriel de confirmation adressé à l'organisateur. Compte tenu de la fréquence du traitement automatisé, la suppression intervient au plus tôt à l'issue de ce délai et au plus tard le jour suivant.

La suppression du compte entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des événements de l'organisateur, de la totalité des photographies et vidéos qu'ils contiennent, des adresses électroniques des invités inscrits aux rappels, ainsi que des liens de partage et QR codes correspondants, qui cessent de fonctionner. Cette opération est irréversible et aucune copie de sauvegarde n'est conservée. Il appartient à l'organisateur de télécharger les contenus qu'il souhaite conserver avant de confirmer sa demande, et d'en informer ses invités le cas échéant.

Restent conservés les justificatifs de paiement détenus par le prestataire Stripe, pour la durée exigée par les obligations comptables et fiscales de l'éditeur. Ces justificatifs ne contiennent aucun contenu de galerie. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

La suppression du compte ne donne lieu à aucun remboursement des offres déjà réglées, l'organisateur mettant fin de son propre chef à un service pleinement exécuté.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf illicéité manifeste justifiant une action immédiate.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée aux organisateurs par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. À défaut, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions rappelées à l'article 10 des conditions générales de vente.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir soit la juridiction de son lieu de résidence, soit celle du lieu d'établissement de l'éditeur.